POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour les services DaaS d'Acer

Nous sommes Acer Europe S.A. (« Acer », « nous », « nos »). Notre siège social se situe à l’adresse Via della Posta 28, 6934 Bioggio, Suisse, et nos coordonnées sont les suivantes.

Numéro de téléphone : +41 (0)91 261 01 11

Adresse électronique : privacy.officer.daas@acer.com

Dans le cadre de nos activités Device as a Service (DaaS), nous recueillons, conservons, divulguons et/ou traitons des données à caractère personnel. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée, nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons conjointement avec nos entités locales de l’UE. La présente Politique de confidentialité concerne uniquement les activités DaaS business-to-business (B2B) d’Acer. Pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou contacter l’entité Acer de votre pays comme indiqué à la rubrique « Contact » ci-dessous. Vous trouverez une présentation des entités Acer sur cette page www.acer-group.com/ag/en/TW/content/office-list.

Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel se rapportant à une personne en dehors de votre entreprise (par exemple, le représentant légal de l’entreprise que vous représentez), veuillez remettre à cette personne (une copie de) cette Politique de confidentialité avant de nous fournir ses données à caractère personnel.

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à recueillir des données à caractère personnel concernant :

• Nos clients B2B et d’autres parties contractantes et prospects, dans la mesure où ceux-ci opèrent en tant qu’entreprise individuelle ou société en nom collectif (auquel cas les données directement ou indirectement liées à ces parties peuvent être qualifiées de données à caractère personnel au sens du RGPD) ;
• Interlocuteurs, représentants, signataires, administrateurs, UBO et employés de nos clients B2B, autres parties contractantes et prospects ;
• Visiteurs de notre site Web.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel de plusieurs façons :

• Directement auprès de vous : lorsque vous exprimez votre intérêt pour nos produits ou services DaaS, lorsque vous souscrivez un abonnement DaaS ou lorsque vous achetez ou louez l’un de nos produits ou services DaaS en option via la boutique en ligne Acer, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous visitez notre site Web ;
• Auprès de tiers : via l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, auprès de nos partenaires de solutions de leasing (à des fins d’examen de solvabilité) et/ou de l’un de nos prestataires (pour les besoins de votre abonnement) ;
• À partir de registres publics, par exemple à partir des informations accessibles au public dans le registre du commerce, les annuaires publics, la chambre de commerce ou sur les sites Internet publics ;
• Auprès de tiers, par exemple les autorités fiscales, les organismes de crédit, les autorités gouvernementales et réglementaires compétentes.

Les bases légales utilisées pour nos activités de traitement sont les suivantes :

1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat :

• pour la fourniture de l’abonnement DaaS et la conclusion et l’exécution des accords connexes pour les produits et services DaaS, y compris le contrat de location de matériel, le contrat de réparation et de maintenance, le contrat de licence pour les logiciels tiers ;
• pour envoyer des instructions et communiquer avec des tiers dans le cadre de la livraison des produits et services DaaS, y compris les services d’expédition, les fournisseurs de logiciels tiers, les fournisseurs de services de traitement des paiements et les sociétés affiliées de solutions de leasing ainsi que pour le transfert de votre contrat de location de matériel à nos partenaires de solutions de leasing ;
• à des fins de gestion de la clientèle, pour enregistrer et gérer votre (vos) compte(s), les retours, le statut des produits retournés et pour nettoyer les produits retournés.

2. Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales (notamment les obligations que nous impose la législation fiscale en vigueur, nos obligations administratives légales et l’obligation de collaborer avec les autorités de contrôle) :

• à des fins de gestion des finances et de la clientèle (paiement, facturation, surveillance et encaissement ; conditions de location/paiements en souffrance, frais pour dommages et équipements manquants) ;
• pour se conformer aux obligations imposées par la législation (administration, connaissance du client et fiscalité).

3. Le traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts (commerciaux) légitimes :

• pour vous fournir une assistance et communiquer avec vous au sujet de l’abonnement, des services, des produits, des garanties de produits ou d’autres aspects liés aux services DaaS ;
• à des fins de marketing, pour vous informer de produits ou services nouveaux ou similaires et pour organiser et coordonner des événements promotionnels ;
• pour mener des recherches et analyses et pour améliorer nos services, produits, boutique en ligne et leur qualité ;
• pour gérer les réclamations, litiges et actions (en justice) liés à nos produits et services DaaS et pour démontrer la légalité de notre position dans ce cadre ;
• pour empêcher ou détecter les tentatives de fraude ou d’abus et pour protéger nos actifs, activités et personnel ;
• dans le contexte d’un projet d’opération commerciale.

Si les lois en vigueur l’exigent, nous traiterons vos données à caractère personnel avec votre consentement explicite. Si vous avez donné votre consentement, nous sommes conscients que vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en contactant Acer, comme indiqué ci-dessous.

Les données à caractère personnel que nous vous demandons de communiquer sont nécessaires à la conclusion et/ou à l’exécution de notre accord avec vous. Si vous ne nous communiquez pas les données requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés.

Nous collectons les informations suivantes vous concernant pour les finalités indiquées ci-dessus :

• Vos coordonnées (professionnelles) (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de TVA et tout autre numéro d’identification, adresse électronique et autres coordonnées que vous choisissez de fournir) ;
• Identifiants de connexion à votre compte sur la boutique en ligne (nom, adresse électronique, mot de passe) ;
• Informations de paiement (commerciales), y compris coordonnées bancaires ;
• Adresse de livraison (commerciale) ;
• Détails sur votre abonnement et produits ou services supplémentaires que vous ajoutez à votre abonnement ;
• Signature électronique ;
• Documentation KYC (y compris passeport ou permis de conduire) ;
• Extraits de registres (registre de commerce, chambre de commerce) ;
• Informations relatives à la décision de crédit concernant votre entreprise (refus ou acceptation) ;
• Preuve de votre acceptation pour le transfert de votre contrat de location de matériel ;
• Statut des produits retournés et des dommages associés ;
• Conditions de location/paiements en souffrance ;
• Données personnelles que vous fournissez en communiquant avec nous ;
• Adresse IP et comportement de navigation ;
• Toutes les autres données à caractère personnel permettant le traitement de la réclamation que vous avez déposée, ou en cas de litige ou procédure judiciaire.

Dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, tels que des prestataires de services que nous sollicitons aux fins de l’exécution des abonnements DaaS et/ou des accords que nous avons avec vous ou votre entreprise. Cela inclut les prestataires de services informatiques, les développeurs informatiques, les prestataires de services que nous engageons à des fins de traitement des commandes et de facturation, pour la livraison de nos produits, pour les services de maintenance et de réparation, pour les services de traitement des paiements et pour la perception et le versement des loyers à notre ou nos partenaires de solution de leasing, aux fins de cession du contrat de location de matériel et de gestion du processus de signature électronique pour le contrat de location de matériel.

Notre partenaire actuel de solution de leasing est BNP Paribas Lease Group S.A. (BPLG), situé en France. Aux fins de la cession du contrat de location aux filiales de BPLG, nous fournirons aux filiales de BPLG certaines données à caractère personnel nécessaires (c’est-à-dire votre nom, vos coordonnées (professionnelles), des informations sur le contrat de location). Les filiales de BPLG traiteront également vos données à caractère personnel à des fins d’examen de solvabilité dans le cadre du contrat de location. Pour plus d’informations sur la manière dont les filiales de BPLG traitent vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement des données indépendant, veuillez vous référer à leur déclaration de confidentialité indiquée ci-dessous.

En outre, nous pourrions transmettre vos données à caractère personnel à nos experts (conseillers fiscaux et juridiques, avocats, comptables et commissaires aux comptes), banques, associés, assureurs, affiliés, ayants droit légaux, cabinets de marketing et prestataires de services informatiques, dans la mesure nécessaire et uniquement si la législation en vigueur nous l’y autorise. Les sociétés ci-après recevront des données d’Acer en leur qualité de responsables du traitement indépendantes. Pour de plus amples renseignements sur ces sociétés et la manière dont elles traitent vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser aux sociétés et consulter leurs déclarations de confidentialité respectives ci-après :

• Filiale allemande de BPLG : BNP Paribas Lease Group S.A., Zweigniederlassung Deutschland, Allemagne https://leasingsolutions.bnpparibas.de/datenschutz/
• Filiale néerlandaise de BPLG : BNP Paribas Leasing Solutions N.V. https://leasingsolutions.bnpparibas.nl/dpnnld_en/
• Lemon Way SAS, France https://www.lemonway.com/en/privacy/
• PrinterLogic, Inc., USA https://www.printerlogic.com/privacy-policy

Nous fournirons également vos coordonnées à Google à des fins de prestation de services et d’assistance. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel, veuillez vous référer à son avis de confidentialité https://privacy.google.com/businesses/compliance/

Par ailleurs, nous partagerons vos données à caractère personnel avec les organismes gouvernementaux compétents dans le cas où nous y sommes obligés, par exemple au cas où les autorités fiscales nous demandent de fournir certains documents où figurent vos données à caractère personnel.

Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en œuvre pour assurer la protection de vos données à caractère personnel lors de leur divulgation à un tiers.

Acer étant une entreprise mondiale, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où elles ont été recueillies et peuvent être partagées à la fois au sein du groupe et avec des tiers situés dans d’autres juridictions, notamment celles situées en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, nous mettrons en œuvre les mesures de protection nécessaires pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont correctement protégées, conformément à la législation de protection des données en vigueur. Vous pouvez à tout moment demander une copie des mesures de protection qui s’appliquent aux transferts de vos données à caractère personnel en utilisant nos coordonnées ci-dessous.

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons (nous nous référons aux finalités énumérées ci-dessus). Nous conserverons les données à caractère personnel pour des périodes plus longues uniquement lorsque la loi nous y oblige ou dans les cas où ceci s’avérera nécessaire pour protéger nos intérêts dans le contexte d’actions en justice (p. ex. en cas de litige).

Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de l’abonnement DaaS seront conservées tout au long du cycle de vie de l’abonnement et des accords connexes que nous concluons avec vous et, après la résiliation de celui-ci, conformément aux délais de prescription légaux.

Les données à caractère personnel présentes sur un appareil ou un autre produit retourné seront effacées lors du retour.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues uniquement lorsque nous y serons légalement obligés (par exemple en cas d’obligations légales de nature administrative, fiscale ou de conservation) ou si cela est nécessaire pour défendre nos intérêts dans le contexte d’une action en justice.

Pour de plus amples renseignements sur les périodes de conservation spécifiques susceptibles de s’appliquer à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après.

Nous mettrons en œuvre les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés. Nous protégeons vos données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou contre tout accès.

En outre, nous cherchons à nous assurer que vos données à caractère personnel demeurent exactes et à jour. À ce titre, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel (par exemple un changement de vos coordonnées).

Vous disposez des droits suivants :

• obtenir des informations (complémentaires) sur vos données à caractère personnel ;
• accéder à vos données à caractère personnel ;
• rectifier vos données à caractère personnel ;
• révoquer votre consentement à tout moment (le cas échéant) ;
• faire effacer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
• limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ou faire transférer vos données à caractère personnel vers une autre organisation.

Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée dans le cadre de notre traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique de confidentialité ou notre site Web, veuillez nous contacter à l’adresse : privacy.officer.daas@acer.com. Pour des demandes spécifiques d’application et/ou de traitement de données locales, veuillez contacter l’entité Acer à laquelle vous avez soumis vos informations. Les adresses de contact de chaque entité Acer se trouvent à l’adresse www.acer-group.com/ag/en/TW/content/office-list. Afin que nous puissions vous répondre plus rapidement, veuillez si possible soumettre vos demandes en anglais, nous indiquer le pays depuis lequel vous nous contactez et nous fournir une description de la marque et du modèle de vos produits (le cas échéant).